Mentions Légales

Les définitions

Les visiteurs sont toutes les personnes, qu'elles soient des individus compétents conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil, des entreprises ou des professionnels, qui naviguent sur le Site conformément aux présentes conditions générales. Services proposés : https://vestiaire-western.fr/ offre aux visiteurs la possibilité de :

Contenu : tous les éléments qui constituent l'information sur le Site, tels que des textes, des images et des vidéos.

Les données clients, également connues sous le nom de « Données », comprennent toutes les informations personnelles que https://vestiaire-western.fr/ pourrait avoir, telles que votre compte, le service client et des analyses et des statistiques.

Il s'agit d'un utilisateur qui se connecte et utilise le site mentionné précédemment.

Personnes : « Les informations qui permettent, de toute façon, directement ou indirectement, d'identifier les personnes à qui elles appartiennent » (art. 4 loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) définit les concepts de « données personnelles », « sujet des données », « sous-traitant » et « données sensibles ».

Présentation du site internet.

ECOM DDTL LIMITED
77238892
RM 01, 26TH FLOOR, WORKING VIEW COMM BUILDING, 21 YIU WAH STREET, CAUSEWAY BAY HONG KONG

Selon l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, les utilisateurs sont informés de l'identité des acteurs impliqués dans la création et le suivi du site web https://vestiaire-western.fr/.

Conditions d'accès au site et aux services offerts.

Les lois du Code de la Propriété Intellectuelle et les règlements internationaux en vigueur protégent le Site. Une partie ou la totalité des éléments ou travaux du Site ne peut pas être réutilisée, transférée ou exploitée pour son compte personnel par le Visiteur.

Pour utiliser le site https://vestiaire-western.fr/, il est nécessaire d'accepter entièrement les conditions d'utilisation suivantes. Il est possible de mettre à jour ou de compléter ces conditions à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs du site https://vestiaire-western.fr/ de les consulter régulièrement.

En général, tous les utilisateurs peuvent accéder à ce site web à tout moment. Néanmoins, https://vestiaire-western.fr/ peut décider d'interrompre pour des raisons de maintenance technique, et il s'efforcera de prévenir les utilisateurs à l'avance des dates et heures de l'intervention. Il s'agit du site web https://vestiaire-western.fr/ qui est régulièrement mis à jour par elle. De même, il est possible de mettre à jour les mentions légales à tout moment : il est toutefois conseillé à l'utilisateur de s'y référer régulièrement pour s'en tenir informé.

Les contraintes contractuelles liées aux données techniques.

La technologie JavaScript est utilisée sur le site. Il est impossible de faire appel au site Web pour des dommages matériels causés par l'utilisation du site. En outre, l'utilisateur du site s'engage à utiliser un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour pour accéder au site. Le site https://vestiaire-western.fr/ est hébergé chez un fournisseur sur le territoire de l'Union européenne en respectant les règles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le but est de proposer un service qui assure la plus grande accessibilité possible. L'hébergeur garantit la disponibilité de son service à tout moment de l'année. Toutefois, il peut suspendre le service d'hébergement pour les périodes les plus courtes, en particulier pour des raisons de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Services génèrent un trafic considéré comme anormal.

En cas de problème du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, l'hébergeur ne pourra pas être tenu pour responsable, notamment en cas d'encombrement du réseau qui empêche l'accès au serveur.

Description des prestations offertes.

Le site web https://vestiaire-western.fr/ vise à informer sur toutes les activités de l'entreprise. https://vestiaire-western.fr/ s'efforce de fournir des renseignements aussi précis que possible sur son site internet. Toutefois, la société n'est pas tenue responsable en cas d'oublis, d'inexactitudes ou de défauts de mise à jour, qu'ils soient causés par elle-même ou par les tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.


Les renseignements présents sur le site https://vestiaire-western.fr/ sont à titre indicatif et peuvent changer. En outre, la liste des informations sur le site https://vestiaire-western.fr/ n'est pas complète. Les informations sont fournies sous réserve de modifications qui auraient été effectuées depuis leur publication en ligne.

Respect des droits de propriété intellectuelle et reproduction.

Le site internet https://vestiaire-western.fr/ détient les droits de propriété intellectuelle et a les droits d'utilisation sur tous les éléments disponibles sur le site, tels que les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les icônes et les sons. Il est interdit de reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter n'importe quel élément du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, à moins d'avoir reçu l'autorisation écrite préalable de : https://vestiaire-western.fr/.

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Conséquences de la responsabilité.

Le site https://vestiaire-western.fr/ joue le rôle d'éditeur. Il incombe à https://www.boutique-montessori.fr/ de garantir la qualité et la véracité du Contenu qu'il diffuse.

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Gestion des informations confidentielles.

Les réglementations en matière de communication marketing sont mises à jour pour le Client, telles que la loi du 21 juin 2014 sur la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Personnes chargées de recueillir les informations personnelles


En qualité de responsable du traitement des informations qu'elle recueillit, Vestiaire Western s'engage à se conformer aux lois en vigueur. Il incombe principalement au Client de déterminer les objectifs de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information exhaustive sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements en conformité avec la réalité. Lorsqu'elle traite des Données Personnelles, Vestiaire Western prend toutes les mesures nécessaires pour garantir leur exactitude et leur pertinence en fonction des objectifs pour lesquels elle les traite.